PREAMBULE :

KEEZIN, SAS, immatriculée à Pontoise RCS 512 478 678, dont le siège social est situé 16, rue Ampère – 95300 Pontoise (ci-après «Keezin ») est éditeur d’une suite logicielle de services de communication marketing mobile et de bases de données générées par ces mêmes services, et commercialise un accès à ses services par voie électronique (« en ligne ») et par abonnement auprès de ses Clients sur son site web www.keezin.com (ci-après « le Site »).
La signature par le Client des présentes Conditions Générales de Vente (ci-après CGV) emporte leur acceptation pleine et entière. Les CGV prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes conditions générales d’achat, sauf accord dérogatoire écrit et préalable de Keezin portant sur des conditions particulières. Tous autres documents de Keezin, tels que prospectus, catalogues, n’ont qu’une valeur indicative. Le fait que Keezin ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des présentes conditions, ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. Les services fournis par Keezin à partir du Site sont soumis aux conditions générales d’utilisation et aux présentes conditions générales de vente. Le Client déclare et reconnaît souscrire un abonnement au Site en sa qualité de professionnel au sens de l’article L.136-1 du Code de la Consommation.

1. OBJET :

Les CGV ont pour objet de définir les conditions juridiques, techniques et financières dans lesquelles Keezin consent, à titre personnel, non exclusif, et non transférable un droit d’accès au Site au profit du Client.

2. DESCRIPTION DES SERVICES :

La prestation fournie consiste à mettre à disposition du client, selon son choix, différents services de communication mobile à caractère marketing tels que, mais pas exclusivement, les outils de :
-Mise en forme des pages mobiles de contenu depuis le Site.
-Recrutement/acquisition d’utilisateurs mobiles par le moyen de codes courts alloués au client et utilisés par le client sur différents supports de son choix.
- Statistiques de fréquence et typologique de l’accès aux codes/pages mobiles du client à travers le service Keezin.
- Communication de type « push » de messages mobiles du client vers les utilisateurs finaux du service mobile de Keezin, dans des conditions dites « opt-in »
Keezin se réserve le droit de procéder, à tout moment et sans préavis, à toutes les modifications jugées nécessaires pour l’amélioration des informations et des services fournis. L’accès au Site s’effectue par internet (consultation) à partir d’un micro ordinateur, à la seule diligence du Client. Les services de Keezin et l’accès au Site ne seront accessibles qu’à partir de la réception, dûment acceptés (datés, signés et cachetés) par le Client, des CGV et du bon de commande dûment complété. Keezin fournira au Client le(s) code(s) d’accès nécessaire(s) à l’accès au Site assorti(s) d’un ou des mots de passe confidentiel(s). Le code d’accès est fourni à un seul Client (plusieurs codes peuvent être fournis dans le cadre d’un abonnement multi-utilisateurs). Le Client est responsable de la confidentialité du code d’accès transmis par Keezin et devra mettre tous les moyens en œuvre pour respecter et faire respecter l’intégrité et la confidentialité des informations communiquées. Keezin ne sera pas tenu pour responsable en cas de non-respect de ses obligations par le Client.

3. DATE D’EFFET DU CONTRAT – DUREE – RECONDUCTION :

Le présent contrat d’abonnement prend effet à la date de réception par Keezin des CGV et du bon de commande signé, pour une durée de douze (12) mois à compter de la date de l’envoi par Keezin d’un courrier électronique adressé au Client l’informant de son droit d’accès au Site. Il sera reconduit tacitement à son échéance pour des périodes successives de 12 (douze) mois sauf résiliation par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception, 3 (trois) mois avant son échéance.

4. INTERRUPTION DU SERVICE :

Keezin peut être amenée à interrompre tout ou partie du service notamment pour des raisons de maintenance. Dans ce cas, Keezin fera ses meilleurs efforts afin de prévenir le Client dès qu’elle aura connaissance des dates d’interventions programmées et à réduire au plus court la période d’indisponibilité durant la journée. En conséquence, aucune responsabilité de Keezin ne saura être encourue en cas d’interruption du service et ce quelle qu’en soit la durée.

5. RESPONSABILITES ET EXCLUSIONS :

Le Client détermine seul et sous sa seule responsabilité le contenu qu’il met à disposition de ses utilisateurs, ainsi que leur conformité à l’utilisation à laquelle il les destine, et de l’usage qu’il en fait ou qui en est fait.
Le Client est seul et entièrement responsable du contenu de ses pages et des éléments qu’il met à la disposition des utilisateurs du service Keezin
Keezin ne garantit en aucune manière la conformité de l’affichage des contenus du client sur les différents terminaux mobiles accédants au service. De même Keezin ne garantit en aucune manière que son service puisse être accessible depuis la totalité sans exception des modèles de terminaux mobiles. Keezin n’est jamais tenue que par une obligation de moyen et s’engage à mettre en œuvre ses meilleurs efforts pour assurer une couverture la plus large possible de terminaux mobiles pouvant accéder à ses services. Aucune responsabilité sur les conséquences de l’utilisation des informations que ce soit en raison de leur inexactitude ou de leur absence ne pourra être retenue à l’encontre de Keezin.
Keezin mettra en œuvre tous les moyens à sa disposition afin de limiter les risques liés aux intrusions, piratages, ou à l’insertion de virus sur son serveur et/ou sur le Site et à sécuriser au maximum le contenu dudit site, notamment en termes de confidentialité et d’intégrité. A cet égard, il est bien entendu que Keezin ne saurait en aucun cas fournir une quelconque garantie dans la mesure où internet est un réseau ouvert, sensible, par nature, à de tels risques, ce que le Client reconnaît et accepte. La responsabilité de Keezin ne pourra pas être recherchée pour tout dommage causé par une interruption de ses services en cas, notamment, d’intempéries exceptionnelles, d’inondations, de coupures d’électricité, de coupures d’eau, d’émeute, de guerre ou d’attentat, défaillance d’un réseau informatique ou d’un fournisseur de télécommunication, d’interdictions ou de restrictions imposées par les autorités publiques à la fourniture des services de télécommunications, de blocage indépendant de sa volonté empêchant l’exécution du contrat.

6. FORCE MAJEURE :

Les engagements de Keezin seront suspendus dans tous les cas où l’inexécution d’une obligation aura pour cause un cas de force majeure subi directement ou indirectement par Keezin et/ou ses sous traitants et/ou tout autre tiers intervenants dans la réalisation des prestations. A ce titre sera notamment considéré comme cas de force majeure, tout événement de quelque nature qu’il soit, échappant raisonnablement au contrôle de Keezin, tel que grève ou lock-out au sein de Keezin, un de ses sous-traitants et/ou tout autre tiers intervenants dans la réalisation des prestations, interruptions ou retards dans les moyens de communication quelle qu’en soit la cause, ou carence des services publics, dispositions légales ou réglementaires affectant la réalisation des prestations.

7. FACTURATION – PAIEMENT :

Les prix indiqués sur le bon de commande et/ou devis établis par Keezin s’entendent en euros et hors taxes. Ils seront majorés des droits et taxes applicables à la date de facturation. La base de tarification des services fournis par Keezin peut varier en fonction de différents paramètres (fonctionnalités choisis, type d’accès, besoin client, etc…).
Toutes autres prestations non expressément prévues sur le bon de commande et/ou devis du Client feront l’objet d’un devis proposé à l’acceptation du Client.
Les prix indiqués sur le bon de commande et/ou devis sont fermes pour la durée du contrat. Ils pourront fait l’objet d’une révision, à chaque date anniversaire, dans les conditions définies à l’article 8 ci-dessus.
Les factures sont payables dans un délai de trente (30) jours à compter de leur réception par le Client.

8. REVISION DES TARIFS :

En cas de reconduction, la hausse tarifaire annuelle sera calculée selon la formule suivante :
Pn = Po x (Syntec 1/Syntec 0)
Pn : prix révisé et
Po : prix de la prestation.
Syntec 1 : valeur de l’indice Syntec lu au BOCCRF (Bulletin Officiel de la Concurrence et de la Répression des Fraudes) en vigueur à la date anniversaire du contrat.
Syntec 0 : valeur de l’indice Syntec lu au BOCCRF (Bulletin Officiel de la Concurrence et de la Répression des Fraudes) en vigueur à la date d’effet du contrat.
En cas de disparition de l’indice, celui-ci sera de plein droit remplacé par Keezin par un nouvel indice publié le plus adéquat. En cas de désaccord entre le Client et Keezin sur le choix d’un indice de remplacement, compétence expresse est attribuée à Monsieur le Président du Tribunal de commerce de Pontoise statuant en matière de référé pour définir l’indice de substitution.

9. DEFAUT DE PAIEMENT :

Toute somme non payée à son échéance portera intérêts, de plein droit à son échéance, à un taux égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage.
Sans préjudice du droit de Keezin au paiement de la totalité du prix convenu, tout retard de règlement :
- entraine l’exigibilité immédiate de toutes sommes lui restant dues quelle qu’en soit la cause et/ou le terme initialement convenu,
- l’autorise à suspendre sans préavis l’accès au Site par le Client, sans préjudice de toute autre voie d’action.
- Lui permet de résilier le contrat de plein droit, huit (8) jours après l’envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet de la part du Client.
En cas de recouvrement par voie judiciaire, il sera fait application d’une pénalité forfaitaire de 15% sur le montant des sommes dues. En cas de rejet d’un effet de commerce, les frais encourus seront facturés au Client

10. RESILIATION ANTICIPEE :

Le Client et Keezin sont habilités à résilier de plein droit le présent contrat en cas de force majeure si les effets de celle-ci conduisent à la suspension de l’exécution des obligations essentielles de l’une des parties pendant plus de 30 jours consécutifs, sans indemnité de part ni d’autre. Dans cette hypothèse, le Client pourra résilier son contrat sous réserve de faire précéder sa demande de résiliation d’une mise en demeure adressée à Keezin par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans le cas où le Client viendrait à manquer à l’une quelconque de ses obligations stipulées dans les présentes CGV, Keezin pourra résilier de plein droit le présent contrat après l’envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée A/R restée infructueuse durant 30 jours.

11. PROPRIETE DES DONNEES :

Keezin est éditeur de la suite logicielle et des bases de données générées, accessibles, en tout ou partie, à l’adresse www.keezin.com au sens de l’article L. 341-1 du Code de la Propriété Intellectuelle. Keezin ne consent au Client qu’un droit d’utilisation limité de la base de données et des données.
En conséquence, le Client s’interdit, sans autorisation préalable, expresse et écrite de Keezin de procéder à :
- toute extraction, qu’elle soit répétée et systématique ou non, par transfert permanent ou temporaire de tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base de données sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit ;
- la réutilisation, de manière répétée et systématique ou non, du contenu de la base de données, par la mise à disposition au public de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle de son contenu, par tout moyen et sous toute forme que ce soit ;
- la cession de tout ou partie des droits qu’il possède sur le contenu de la base ou en concéder une licence sà des tiers.

12. INFORMATIQUE ET LIBERTES :

Conformément aux dispositions de la Loi n°2004-801du 6 août 2004 modifiant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Libertés », relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre commande et son destinées aux services de Keezin. Les traitements automatisés des données nominatives réalisés feront l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL par la société KEEZIN SAS auprès de qui vous pouvez exercer, conformément aux dispositions des articles 39, 40, 41, et 42 de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vos droit d’accès, de rectification et d’opposition.

13. RELATIONS CLIENTS :

Pour toute information, question ou réclamation, le Client s’adresse du lundi au vendredi (hors jours fériés français) au siège social de Keezin de 10 h à 12 h et de 14 h à 17 h, tel : 01.83.62.42.70, Fax : x 4271, e-mail : contact@keezin.com

14. MODIFICATIONS :

Keezin se réserve le droit de soumettre au Client, sans délai de prévenance, des modifications aux présentes conditions générales de ventes.

15. LOI APPLICABLE ATTRIBUTION COMPÉTENCE :

Le présent accord est régi par le droit français. En cas de contestation sur l’interprétation ou l’exécution de l’une de ces dispositions, et a défaut d’un accord amiable des parties, le tribunal de commerce de Pontoise sera seul compétent.